Filmer la police est un droit.
> Filmer la police n’est pas interdit, et dans le droit belge, ce qui n’est pas interdit est autorisé.
> Filmer la police est reconnu par la jurisprudence comme un usage de contrôle démocratique.
> Le droit à la vie privée du ou de la policier.e doit s’effacer si l’intérêt de la liberté d’expression ou du droit à l’information des citoyen.es est supérieur (art. 10 CEDH ; art. 25 Constitution).
> La police n’a pas le droit de saisir un téléphone ou d’obliger à effacer des images.
> Si les images ont un lien avec une infraction, la police a le droit d’obtenir les images, mais uniquement dans le cadre d’une procédure de « saisie judiciaire » (en suivant la procédure judiciaire).
La diffusion des images peut être source de litige et est soumise à une réglementation.
> On a toujours le droit de communiquer les images à la presse ou aux autorités judiciaires.
> Si les policier.es ne sont pas reconnaissables, on a toujours le droit de diffuser les images.
> Si les policier.es sont reconnaissables, on a le droit de diffuser les images sans l’autorisation de la personne concernée si :
• l’objectif est de contribuer au débat public d’intérêt général,
• en exerçant notre droit journalistique d’informer, l’expression universitaire, artistique ou littéraire,
• en exerçant notre liberté d’expression : ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations.
Le droit à la vie privée des policier.es et la liberté d’expression peuvent alors être en contradiction, seul.e un.e juge pourra trancher.
L’application du droit est à géométrie variable.
Ibrahima Barrie est mort en cellule après avoir été arrêté alors qu’il filmait une intervention de police sur un groupe de personnes migrantes à la gare du Nord.
De nombreuses personnes voient leurs téléphones confisqués, sont arrêtées, frappées ou tuées, parce qu’elles filment. Le contrôle d’identité pour arrêter une personne en train de filmer sert souvent de prétexte légal. Encore une fois, les jeunes personnes racisées sont davantage victimes de ces abus. C’est pourquoi, les images ont beau être utiles, cela peut être nécessaire d’être prudent.e pendant la prise de vue (ne pas être en situation d’outrage, rester discret.e, enregistrer directement en ligne avec Snapchat par exemple, etc.).
Sources : Caroline Carpentier, avocate / Mathieu Beys, Quels droits face à la police ? (ed. couleur livre, 2014)
